RGPD – Protection des Données Personnelles

Responsable du traitement

MARIANNE SANTE

10 Place Vendôme 75001 PARIS

e-mail : contact@mariannesante.fr

 

Délégué à la Protection des Données

DPO MARIANNE SANTE

10 Place Vendôme 75001 PARIS

Email : dpo@mariannesante.ffr

1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, la Société collecte certaines Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs (civilité, coordonnées, profession, régime social) en renseignant le Formulaire sur le Site. Les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire sont signalées par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le Formulaire.
2. Finalités de traitement: Les Données Personnelles sont collectées dans le but de répondre aux besoins des Utilisateurs et de donner suite à leurs demandes de devis et de souscription de Produits exprimées en renseignant les Formulaires. En complétant et finalisant le processus de renseignement des Formulaires, l’Utilisateur donne son consentement exprès à l’utilisation de ses Données Personnelles par la Société. Par ailleurs dans le cadre de la relation contractuelle initiée avec la Société, l’Utilisateur pourra recevoir des offres de services de la Société analogues aux Services objets des présentes CGU.

Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, vous êtes susceptibles d’être recontactés par téléphone par nos équipes MARIANNE SANTEsituées au siège (10 Place Vendôme 75001 PARIS) afin de répondre au mieux à vos besoins »

La Société s’engage à n’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs que dans le cadre des finalités de traitement indiquées ci-dessus.

Nécessaires au traitement des dossiers Utilisateurs et au bon fonctionnement des Services, ces Données Personnelles sont transmises aux Partenaires et pourront faire l’objet d’une exploitation commerciale afin de faire bénéficier l’Utilisateur de propositions d’offres et de services dans le domaine renseigné dans le Formulaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément en validant le Formulaire. Sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur matérialisé par une case à cocher sous le Formulaire, les Données Personnelles permettent également d’informer l’Utilisateur sur les activités, les produits, les services, les événements et les propositions commerciales des Partenaires de la Société ainsi que de toute société affiliée à la Société.

3. Durée de conservation : Les Données Personnelles sont conservées par la Société pendant la durée de réalisation des Services, et le cas échéant, après leur achèvement pour satisfaire toute obligation légale ou règlementaire impérative (notamment en matière de preuve). Lorsque l’Utilisateur autorise l’utilisation de ses Données à des fins de prospection commerciale, la Société se conforme à la délibération de la CNIL n° 2016-264 du 21 juillet 2016 en relation avec les traitements portant sur la gestion des clients et prospects. °
4.  Dans le cadre de l’exécution des Services, les Données Personnelles pourront être traitées en tout ou partie par les entités du groupe MARIANNE SANTElocalisées dans l’Union Européenne ou par ses sous-traitants localisés à l’étranger. Dans l’hypothèse où le pays de transfert ne bénéficierait pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la Société s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées à la préservation de la confidentialité et de l’intégrité des Données Personnelles conformément aux dispositions de l’article 46 du RGPD.

Dans l’hypothèse d’un transfert de données hors de l’Union Européenne (hébergement sur un serveur, etc.), la Société s’engage à ne sélectionner que des sous-traitants présentant des garanties appropriées en termes de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des Données Personnelles.

5. Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’exécution des Services a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1974814.
6. Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Bloctel est la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.

Comment s’inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, les Utilisateurs doivent simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils reçoivent alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai est au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce récépissé indique également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration  de ce délai, les Utilisateurs sont contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant son n° de téléphone sur notre site, l’Utilisateur accepte que des assureurs, courtiers et autres organismes lui proposent des devis en fonction de ses besoins.  Ces sociétés seront donc en droit de l’appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour lui proposer des solutions adaptées aux besoins qu’il a exprimés.

Les Utilisateurs sont informés également que le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, leurs assurances pourront continuer à appeler les Utilisateurs pour leur proposer un nouveau contrat, leurs banques une nouvelle offre, ou la Société pour leur proposer l’un des services ou produits analogues de la Société.

7. La Société met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour préserver l’intégrité des Données Personnelles et éviter toute altération, destruction et accès non-autorisé. Toutefois l’Utilisateur reconnaît que le réseau Internet n’est pas un environnement techniquement sécurisé et que la Société ne saurait garantir la sécurité de la transmission et du stockage des Données Personnelles sur Internet.
8.  Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 15 à 20 du Règlement n°2016/679  du 27 avril 2016, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès aux Données Personnelles et, le cas échéant, de rectification ou d’effacement de ces dernières, de limitation du traitement le concernant, de s’opposer au traitement, son droit à la portabilité de ses Données Personnelles et de procéder au retrait de son consentement au traitement, en adressant la demande y afférente à contact@Mariannesante.com

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par la Société à partir des données fournies par l’Utilisateur sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par l’Utilisateur, mais créées par la Société.

Pour permettre l’exercice des droits de l’Utilisateur et garantir la sécurité des Données Personnelles, la Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude. Les frais de traitement supportés par la Société pour toute demande infondée, excessive ou répétitive de la part de l’Utilisateur seront facturés à l’Utilisateur.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, la Société s’engage à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à l’Utilisateur, ainsi qu’à la CNIL, cette violation, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

9. L’Utilisateur peut obtenir toute information sur la règlementation applicable et introduire des réclamations portant sur les traitements de Données Personnelles réalisées par la Société auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (tel : 01 53 73 22 22).
10. Les Parties déclarent et reconnaissent que les Données Personnelles traitées par la Société sont nécessaires et proportionnées à la réalisation des finalités et des opérations de traitement convenues ci-dessus.

Article 3.7 – Cookies
Pour permettre la visite du Site et faciliter sa consultation, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies permettent une évaluation des contenus publiés, d’améliorer l’ergonomie du Site et d’identifier l’internaute en tant qu’Utilisateur du Site.

1.  Pour permettre la visite du Site, faciliter sa consultation et utiliser les Services, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
2.  Un cookie est un fichier texte non exécutable installé lors de la navigation sur un site Internet sur l’ordinateur d’un Utilisateur.
3.  Simples témoins de la navigation des Utilisateurs sur le Site, les cookies permettent (i) de mesurer l’audience des pages du Site, afin notamment de permettre une évaluation des contenus publiés et d’améliorer l’ergonomie du Site, et (ii) d’optimiser la consultation et la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
4.  La durée de conservation des informations de navigation déposées sous forme de cookies sur votre ordinateur est de treize (13) mois.
5.  Chaque Utilisateur peut configurer son navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du Site, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, en fonction des spécificités des principaux navigateurs Internet disponibles, l’Utilisateur procédera de la façon suivante :
6. a)    Firefox :

Gestion des cookies : choisir le menu « outil » puis « Options », cliquer sur l’icône « vie privée », repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent à l’Utilisateur. Il est également possible de visualiser les cookies déposés.

Suppression des cookies : aller dans « outils » et sélectionner « Effacer mes traces… ». Cocher la case « cookies » et valider sur le bouton « Effacer mes traces maintenant ».

1. b)    Internet Explorer :

Gestion des cookies : choisir le menu « Outils » puis « Options Internet », cliquer sur l’onglet « Confidentialité », sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Suppression des cookies : choisir le menu « outils\“ et sélectionner « Options Internet ». Dans l’onglet « général » de la fenêtre qui s’ouvre, cliquer sur « Supprimer les cookies ».

1. c)    Safari :

Gestion des cookies : choisir le menu  » Réglages généraux de Safari « , puis  » Sécurité « , il est alors possible d’accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés.

Suppression des cookies : choisir le menu « Edition » et sélectionner « Préférences ». Dans l’onglet « Sécurité » de la fenêtre qui s’ouvre cliquer sur « Afficher les cookies » puis « Tout effacer ».

1. d)    Google Chrome :

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6.  L’Utilisateur est informé et reconnaît que le blocage ou la suppression des cookies sur son ordinateur est susceptible d’altérer le confort de navigation sur le Site et de limiter l’accès et/ou l’utilisation des fonctionnalités du Site et du Service.
7. Dispositions générales